Obligation de sécurité. Nouvelle organisation du travail. Consultation des IRP. Projet dangereux pour la santé et la sécurité. Recours syndical. Suspension judiciaire (oui)

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 3:50:53 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:05 AM

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  • HAL Id : halshs-02198990, version 1

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Patrick Chaumette. Obligation de sécurité. Nouvelle organisation du travail. Consultation des IRP. Projet dangereux pour la santé et la sécurité. Recours syndical. Suspension judiciaire (oui). Droit Social, Dalloz, 2008, pp.605. ⟨halshs-02198990⟩

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