Obligation de sécurité. Nouvelle organisation du travail. Consultation des IRP. Projet dangereux pour la santé et la sécurité. Recours syndical. Suspension judiciaire (oui)

Patrick Chaumette 1, 2
1 UN - Université de Nantes
2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique
Mots-clés : ENTREPRISE Obligation de l'employeur Obligation de sécurité de résultat Organisation du travail Pouvoir de direction Gestion de l'entreprise Pouvoir du chef d'entreprise Hygiène et sécurité
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198990
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 3:50:53 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198990, version 1

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UNIV-NANTES

Citation

Patrick Chaumette. Obligation de sécurité. Nouvelle organisation du travail. Consultation des IRP. Projet dangereux pour la santé et la sécurité. Recours syndical. Suspension judiciaire (oui). Droit Social, Dalloz, 2008, pp.605. ⟨halshs-02198990⟩

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