Les suites de la jurisprudence

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

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Jean Mouly

Université de Limoges

À propos d'un dixième anniversaire

CONTRAT DE TRAVAIL DISCIPLINE Modification du contrat de travail Sanction disciplinaire Licenciement Cause réelle et sérieuse Refus du salarié

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198986

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:50:49

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:57:40

halshs-02198986 , version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. Les suites de la jurisprudence. Droit Social, 2008, 05, pp.537. ⟨halshs-02198986⟩

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