La rupture conventionnelle du contrat de travail, mesure phare de l'accord

Françoise Favennec-Héry

Article dans une revue Droit Social Année : 2008

La rupture conventionnelle du contrat de travail, mesure phare de l'accord

(1, 2)

1
2

Françoise Favennec-Héry

Fonction : Auteur
PersonId : 1136860

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Création Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rupture conventionnelle du contrat de travail, mesure phare de l'accord
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	311
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2008/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture du contrat de travail, Rupture conventionnelle du contrat de travail, Création, Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198969

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 03:50:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198969, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198969 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. La rupture conventionnelle du contrat de travail, mesure phare de l'accord. Droit Social, 2008, 03, pp.311. ⟨halshs-02198969⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La rupture conventionnelle du contrat de travail, mesure phare de l'accord

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager