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Maladie professionnelle. Amiante. Faute inexcusable de l'employeur. Intervention dans une entreprise extérieure. Obligation d'information. Obligation de coopération

Patrick Chaumette 1, 2
1 UN - Université de Nantes
2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique
Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE Responsabilité Faute inexcusable de l'employeur Détachement Entreprise extérieure
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198964
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 3:50:26 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198964, version 1

Collections

UNIV-NANTES

Citation

Patrick Chaumette. Maladie professionnelle. Amiante. Faute inexcusable de l'employeur. Intervention dans une entreprise extérieure. Obligation d'information. Obligation de coopération. Droit Social, Dalloz, 2008, pp.258. ⟨halshs-02198964⟩

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