Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Nature juridique. Indemnité compensatrice de salaire. Droit à l'indemnité de congés payés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Nature juridique. Indemnité compensatrice de salaire. Droit à l'indemnité de congés payés

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198962

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:50:24

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:57:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198962 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198962 , version 1

Citer

Jean Mouly. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Nature juridique. Indemnité compensatrice de salaire. Droit à l'indemnité de congés payés. Droit Social, 2008, 02, pp.250. ⟨halshs-02198962⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More