Le financement des syndicats sous l'emprise de l'autonomie collective ?

Article dans une revue Droit Social Année : 2008

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Georges Borenfreund

Cour de cass., ch. soc. 10 octobre 2007,

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le financement des syndicats sous l'emprise de l'autonomie collective ?
Résumé	fr Cour de cass., ch. soc. 10 octobre 2007,
Auteur(s)	Georges Borenfreund ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	106
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2008/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, CONVENTION COLLECTIVE, Généralités, Financement, Accord collectif, Répartition inégalitaire, Validité, Droit syndical

https://shs.hal.science/halshs-02198952

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 03:50:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198952, version 1 (31-07-2019)

Georges Borenfreund. Le financement des syndicats sous l'emprise de l'autonomie collective ?. Droit Social, 2008, 01, pp.106. ⟨halshs-02198952⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024