Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

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Pierre-Yves Verkindt

Quelques développements jurisprudentiels récents

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Quelques développements jurisprudentiels récents
Titre	fr Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Auteur(s)	Pierre-Yves Verkindt ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1253
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0222
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr HYGIENE ET SECURITE, INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Heure de délégation, Restructuration, Conséquence sanitaire

https://shs.hal.science/halshs-02198938

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:51:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198938, version 1 (31-07-2019)

Pierre-Yves Verkindt. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Droit Social, 2007, 12, pp.1253. ⟨halshs-02198938⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024