À propos d'une modeste loi censée assurer « la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »

Jean-Emmanuel Ray

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

À propos d'une modeste loi censée assurer « la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »

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Jean-Emmanuel Ray

Fonction : Auteur
PersonId : 767028
IdRef : 027091104

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

GREVE Service public Transport public Continuité du service public Loi du 21 août 2007

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À propos d'une modeste loi censée assurer « la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »
Auteur(s)	Jean-Emmanuel Ray ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1205
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0216
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GREVE, Service public, Transport public, Continuité du service public, Loi du 21 août 2007

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https://shs.hal.science/halshs-02198935

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:51:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198935, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198935 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. À propos d'une modeste loi censée assurer « la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ». Droit Social, 2007, 12, pp.1205. ⟨halshs-02198935⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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