Durée du travail. Équivalence. Droit communautaire. Portée. Loi de validation. CEDH. Application dans le temps

Michel Morand

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

Durée du travail. Équivalence. Droit communautaire. Portée. Loi de validation. CEDH. Application dans le temps

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Michel Morand

Fonction : Auteur
PersonId : 1022086

Université de Clermont-Ferrand

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL ACTION ET AIDE SOCIALES DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Travail effectif Horaire d'équivalence Institution sociale et médico-sociale Validation rétroactive Personnel Procès équitable Loi de validation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Durée du travail. Équivalence. Droit communautaire. Portée. Loi de validation. CEDH. Application dans le temps
Auteur(s)	Michel Morand ¹ 1 Université de Clermont-Ferrand ( 301246 ) - - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1178
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, ACTION ET AIDE SOCIALES, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Travail effectif, Horaire d'équivalence, Institution sociale et médico-sociale, Validation rétroactive, Personnel, Procès équitable, Loi de validation

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https://shs.hal.science/halshs-02198932

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:51:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198932, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198932 , version 1

Citer

Michel Morand. Durée du travail. Équivalence. Droit communautaire. Portée. Loi de validation. CEDH. Application dans le temps. Droit Social, 2007, 11, pp.1178. ⟨halshs-02198932⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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