Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise

Marc Vericel

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise

(1)

1

Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Institution représentative du personnel Comité d'entreprise Action en justice Qualité pour agir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1153-1158
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0201
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Institution représentative du personnel, Comité d'entreprise, Action en justice, Qualité pour agir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198931

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:51:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198931, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198931 , version 1

Citer

Marc Vericel. Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise. Droit Social, 2007, 11, pp.1153-1158. ⟨halshs-02198931⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager