Le comité d'entreprise européen, quel impact sur le devenir des comités d'entreprise ?

Pierre Rodière

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

Le comité d'entreprise européen, quel impact sur le devenir des comités d'entreprise ?

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Pierre Rodière

Fonction : Auteur
PersonId : 794411
IdRef : 029303990

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Comité d'entreprise Comité d'entreprise européen Articulation Travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le comité d'entreprise européen, quel impact sur le devenir des comités d'entreprise ?
Auteur(s)	Pierre Rodière ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	1015
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0177
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Comité d'entreprise, Comité d'entreprise européen, Articulation, Travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198916

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:51:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198916, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198916 , version 1

Citer

Pierre Rodière. Le comité d'entreprise européen, quel impact sur le devenir des comités d'entreprise ?. Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.1015. ⟨halshs-02198916⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le comité d'entreprise européen, quel impact sur le devenir des comités d'entreprise ?

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