Sur quelques effets du procès verbal de carence

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

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Pierre-Yves Verkindt

Cass. soc., 6 juin 2007

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur quelques effets du procès verbal de carence
Résumé	fr Cass. soc., 6 juin 2007
Auteur(s)	Pierre-Yves Verkindt ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	996
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0174
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Mise en place, Procès-verbal de carence

https://shs.hal.science/halshs-02198915

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:51:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198915, version 1 (31-07-2019)

Pierre-Yves Verkindt. Sur quelques effets du procès verbal de carence. Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.996. ⟨halshs-02198915⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024