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Journal articles

Jusqu'où les contrats de production et d'édition conclus par des artistes de la musique peuvent-ils restreindre leur liberté de travailler ?

Jean-Yves Kerbourc'H 1, 2
1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social
Mots-clés : DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX TRAVAIL Liberté et sûreté Liberté du travail Artiste musicien Contrat de production Contrat d'édition
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198903
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:51:13 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198903, version 1

Collections

CNRS | DCS | UNIV-NANTES

Citation

Jean-Yves Kerbourc'H. Jusqu'où les contrats de production et d'édition conclus par des artistes de la musique peuvent-ils restreindre leur liberté de travailler ?. Droit Social, Dalloz, 2007, pp.808. ⟨halshs-02198903⟩

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