Clause de conciliation et contrat de travail

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

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Jean-Philippe Tricoit

à propos d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 15 septembre 2005

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause de conciliation et contrat de travail
Résumé	fr à propos d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 15 septembre 2005
Auteur(s)	Jean-Philippe Tricoit ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-04-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	445
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, CONTRAT DE TRAVAIL, Compétence, Clause de conciliation, Fin de non-recevoir, Généralités, Action prud'homale

https://shs.hal.science/halshs-02198876

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:50:39

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02198876, version 1 (31-07-2019)

Jean-Philippe Tricoit. Clause de conciliation et contrat de travail. Droit Social, 2007, 04, pp.445. ⟨halshs-02198876⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024