Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert

Patrick Rémy (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Le droit comparé en renfort - au secours ? - du droit européen,(CJCE « », 9 mars 2006, 2006. 945 ; 2006. 112, obs. H. Tissandier ; . 131, obs. I. Omarjee)

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE; Transfert du contrat de travail; Convention collective; Allemagne; Application; Transfert d'entreprise

Domaines: Droit

Patrick Rémy. Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert. Droit Social, 2007, 03, pp.341. ⟨halshs-02198869⟩