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Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert

Résumé : Le droit comparé en renfort - au secours ? - du droit européen,(CJCE « », 9 mars 2006, 2006. 945 ; 2006. 112, obs. H. Tissandier ; . 131, obs. I. Omarjee)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198869
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:50:33 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198869, version 1

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Citation

Patrick Rémy. Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert. Droit Social, Dalloz, 2007, pp.341. ⟨halshs-02198869⟩

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