Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soumission (non)

Philippe Coursier

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Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soumission (non)

Philippe Coursier ^{1, 2}

1 UM - Université de Montpellier

2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

Mots-clés : SECURITE SOCIALE Cotisation sociale

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198862
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:50:27 AM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 2:40:58 PM

Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soumission (non)

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