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Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite des marins. Définition de la pension de retraite à taux plein. Pension d'ancienneté (non)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198861
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:50:26 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:08 AM

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  • HAL Id : halshs-02198861, version 1

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Citation

Patrick Chaumette. Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite des marins. Définition de la pension de retraite à taux plein. Pension d'ancienneté (non). Droit Social, Dalloz, 2007, pp.243. ⟨halshs-02198861⟩

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