Mandatement syndical (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000). Objet du mandatement. Suivi de l'accord. Nécessité d'un mandat exprès (oui)

Pierre-Yves Verkindt

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

Mandatement syndical (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000). Objet du mandatement. Suivi de l'accord. Nécessité d'un mandat exprès (oui)

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Pierre-Yves Verkindt

Fonction : Auteur
PersonId : 766312
IdRef : 030051932

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE DUREE DU TRAVAIL Négociation collective Salarié mandaté pour la négociation collective Réduction du temps de travail Suivi de l'accord Temps de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mandatement syndical (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000). Objet du mandatement. Suivi de l'accord. Nécessité d'un mandat exprès (oui)
Auteur(s)	Pierre-Yves Verkindt ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	117
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, DUREE DU TRAVAIL, Négociation collective, Salarié mandaté pour la négociation collective, Réduction du temps de travail, Suivi de l'accord, Temps de travail

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https://shs.hal.science/halshs-02198848

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:50:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198848, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198848 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Mandatement syndical (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000). Objet du mandatement. Suivi de l'accord. Nécessité d'un mandat exprès (oui). Droit Social, 2007, 01, pp.117. ⟨halshs-02198848⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Mandatement syndical (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000). Objet du mandatement. Suivi de l'accord. Nécessité d'un mandat exprès (oui)

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