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Temps de travail. Personnel sédentaire de recherche. Embarquement à bord d'un navire. Régime du travail maritime. Validité des accords collectifs d'entreprise (oui)

Patrick Chaumette 1, 2
1 UN - Université de Nantes
2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique
Mots-clés : TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE Temps de travail Marin Personnel sédentaire Embarquement Travail maritime Durée du travail
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198847
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:50:09 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198847, version 1

Collections

UNIV-NANTES

Citation

Patrick Chaumette. Temps de travail. Personnel sédentaire de recherche. Embarquement à bord d'un navire. Régime du travail maritime. Validité des accords collectifs d'entreprise (oui). Droit Social, Dalloz, 2007, pp.109. ⟨halshs-02198847⟩

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