Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite?

Jean-Yves Kerbourc’h

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite?

(1, 2)

1
2

Jean-Yves Kerbourc’h

Fonction : Auteur
PersonId : 1179360
IdHAL : jean-yves-kerbourch
ORCID : 0000-0002-7897-1320
IdRef : 056529716

Université de Nantes

Droit et changement social

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL DROIT PENAL DU TRAVAIL Portage salarial Qualification Prestation de services Prêt de main-d'oeuvre Définition Emploi Marchandage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite?
Auteur(s)	Jean-Yves Kerbourc’h ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	72
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT PENAL DU TRAVAIL, Portage salarial, Qualification, Prestation de services, Prêt de main-d'oeuvre, Définition, Emploi, Marchandage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198845

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:50:07

Dernière modification le : samedi 27 mai 2023 à 08:58:00

Dates et versions

halshs-02198845, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198845 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite?. Droit Social, 2007, 01, pp.72. ⟨halshs-02198845⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

39 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager