L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une source d'évolution pour le droit du travail ?

Stéphane Brissy

Article dans une revue Droit Social Année : 2007

L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une source d'évolution pour le droit du travail ?

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Stéphane Brissy

Fonction : Auteur
PersonId : 759537
IdRef : 08618931X

Université de Nantes

Institut Droit et Santé

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Généralités Droit des obligations Réforme Evolution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une source d'évolution pour le droit du travail ?
Auteur(s)	Stéphane Brissy ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	8
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2007/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Généralités, Droit des obligations, Réforme, Evolution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198843

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 02:50:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198843, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198843 , version 1

Citer

Stéphane Brissy. L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une source d'évolution pour le droit du travail ?. Droit Social, 2007, 01, pp.8. ⟨halshs-02198843⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une source d'évolution pour le droit du travail ?

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