Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui)

François Duquesne

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui)

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL Entrave Entrave au fonctionnement du comité d'entreprise Information et consultation Plan de restructuration

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:57:34

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Dates et versions

halshs-02198838 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198838 , version 1

Citer

François Duquesne. Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui). Droit Social, 2006, 12, pp.1197. ⟨halshs-02198838⟩

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Mesures de réorganisation impliquant une suppression d'emplois. Modification du calendrier de mise en oeuvre. Consultation du comité d'établissement nécessaire. Défaut. Entrave (oui)

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