Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Faute des organes ou représentants en relation avec le décès. Responsabilité (oui)

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Faute des organes ou représentants en relation avec le décès. Responsabilité (oui)

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2

François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Responsabilité pénale Responsabilité pénale des personnes morales Imputation de l'infraction Faute du dirigeant Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Faute des organes ou représentants en relation avec le décès. Responsabilité (oui)
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1061
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0219
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, ACCIDENT DU TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE, Responsabilité pénale, Responsabilité pénale des personnes morales, Imputation de l'infraction, Faute du dirigeant, Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198830

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:57:18

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02198830, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198830 , version 1

Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Faute des organes ou représentants en relation avec le décès. Responsabilité (oui). Droit Social, 2006, 11, pp.1061. ⟨halshs-02198830⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Faute des organes ou représentants en relation avec le décès. Responsabilité (oui)

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