Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif
Résumé	fr À propos d'un arrêt de la Cour EDH (Grande Chambre) du 11 janvier 2006, 2006. 466, chron. J.-F. Flauss
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} , Jean Mouly ^{1, 3} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 ) 3 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1022
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0205
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Liberté syndicale, Affiliation, Droit de ne pas s'affilier, Autonomie personnelle, Liberté et sûreté, Liberté d'association, Droit d'association négatif, Syndicat professionnel

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https://shs.hal.science/halshs-02198821

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:56:47

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:32

Dates et versions

halshs-02198821, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198821 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly. Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif. Droit Social, 2006, 11, pp.1022. ⟨halshs-02198821⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif

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