Les incidences contractuelles des transformations du temps de travail

Article dans une revue Droit Social Année : 2006

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Serge Frossard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les incidences contractuelles des transformations du temps de travail
Auteur(s)	Serge Frossard ¹ 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	999
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0201
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Modification du contrat de travail, Refus du salarié, Licenciement, Durée du travail, Cause réelle et sérieuse, Temps de travail, Aménagement du temps de travail

https://shs.hal.science/halshs-02198819

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:56:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198819, version 1 (31-07-2019)

Serge Frossard. Les incidences contractuelles des transformations du temps de travail. Droit Social, 2006, 11, pp.999. ⟨halshs-02198819⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024