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Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes

Patrick Chaumette 1, 2
1 UN - Université de Nantes
2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique
Mots-clés : TRAVAIL Travail maritime Contentieux Compétence Tribunal d'instance
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198792
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:55:00 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198792, version 1

Collections

UNIV-NANTES

Citation

Patrick Chaumette. Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes. Droit Social, Dalloz, 2006, pp.805. ⟨halshs-02198792⟩

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