Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes

Patrick Chaumette

Journal articles

Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes

Patrick Chaumette ^{1, 2}

1 UN - Université de Nantes

2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Mots-clés : TRAVAIL Travail maritime Contentieux Compétence Tribunal d'instance

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198792
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:55:00 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:03 AM

Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes

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