Contrat de travail. Modification de la rémunération. Exécution d'une clause de non-concurrence nulle pour défaut de contrepartie financière. Évaluation des dommages-intérêts. Pouvoir souverain des juges du fond. Calcul des indemnités de rupture

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Contrat de travail. Modification de la rémunération. Exécution d'une clause de non-concurrence nulle pour défaut de contrepartie financière. Évaluation des dommages-intérêts. Pouvoir souverain des juges du fond. Calcul des indemnités de rupture

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Clause de non-concurrence Validité Nullité Réparation du préjudice Indemnité de licenciement Calcul Salaire de référence Salaire effectivement perçu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de travail. Modification de la rémunération. Exécution d'une clause de non-concurrence nulle pour défaut de contrepartie financière. Évaluation des dommages-intérêts. Pouvoir souverain des juges du fond. Calcul des indemnités de rupture
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	688
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT, Clause de non-concurrence, Validité, Nullité, Réparation du préjudice, Indemnité de licenciement, Calcul, Salaire de référence, Salaire effectivement perçu

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:54:21

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:36

Dates et versions

halshs-02198781, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198781 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Modification de la rémunération. Exécution d'une clause de non-concurrence nulle pour défaut de contrepartie financière. Évaluation des dommages-intérêts. Pouvoir souverain des juges du fond. Calcul des indemnités de rupture. Droit Social, 2006, 06, pp.688. ⟨halshs-02198781⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrat de travail. Modification de la rémunération. Exécution d'une clause de non-concurrence nulle pour défaut de contrepartie financière. Évaluation des dommages-intérêts. Pouvoir souverain des juges du fond. Calcul des indemnités de rupture

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