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Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux prescriptions d'un plan de coordination en matière d'hygiène et de sécurité. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198779
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:54:13 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198779, version 1

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Citation

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux prescriptions d'un plan de coordination en matière d'hygiène et de sécurité. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui). Droit Social, Dalloz, 2006, pp.686. ⟨halshs-02198779⟩

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