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Hygiène et securité du travail. Atteinte à la vie. Personne morale. Manquement aux règlements. Président de la société, ou son délégataire. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Faute d'imprudence ou de négligence de la personne morale

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198777
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:54:06 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198777, version 1

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Citation

François Duquesne. Hygiène et securité du travail. Atteinte à la vie. Personne morale. Manquement aux règlements. Président de la société, ou son délégataire. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Faute d'imprudence ou de négligence de la personne morale. Droit Social, Dalloz, 2006, pp.683. ⟨halshs-02198777⟩

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