Licenciement collectif pour motif économique. Nullité de la procédure collective. Annulation du licenciement. Réintégration. Périmètre. Exclusion du groupe

Manuela Grévy

Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Licenciement collectif pour motif économique. Nullité de la procédure collective. Annulation du licenciement. Réintégration. Périmètre. Exclusion du groupe

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Manuela Grévy

Fonction : Auteur
PersonId : 793172
IdRef : 03465402X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

LICENCIEMENT ENTREPRISE Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Nullité Réintégration Groupe de sociétés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement collectif pour motif économique. Nullité de la procédure collective. Annulation du licenciement. Réintégration. Périmètre. Exclusion du groupe
Auteur(s)	Manuela Grévy ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	570
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, ENTREPRISE, Licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, Nullité, Réintégration, Groupe de sociétés

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:53:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198765, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198765 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Licenciement collectif pour motif économique. Nullité de la procédure collective. Annulation du licenciement. Réintégration. Périmètre. Exclusion du groupe. Droit Social, 2006, 05, pp.570. ⟨halshs-02198765⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Licenciement collectif pour motif économique. Nullité de la procédure collective. Annulation du licenciement. Réintégration. Périmètre. Exclusion du groupe

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