Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité pénale Délégation de pouvoirs Hygiène et sécurité Compétence et autorité Responsabilité Attribution des moyens nécessaires

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	564
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0105
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, ACCIDENT DU TRAVAIL, Responsabilité pénale, Délégation de pouvoirs, Hygiène et sécurité, Compétence et autorité, Responsabilité, Attribution des moyens nécessaires

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https://shs.hal.science/halshs-02198764

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:53:19

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02198764, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198764 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise. Droit Social, 2006, 05, pp.564. ⟨halshs-02198764⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise

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