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Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198764
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:53:19 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198764, version 1

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François Duquesne. Hygiène et sécurité. Délégation de pouvoir. Défaut de compétence, d'autorité et de moyens du délégataire. Ineffectivité. Faute caractérisée du chef d'entreprise. Droit Social, Dalloz, 2006, pp.564. ⟨halshs-02198764⟩

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