Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité

Pierre-Yves Verkindt

Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité

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Pierre-Yves Verkindt

Fonction : Auteur
PersonId : 766312
IdRef : 030051932

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ELECTION PROFESSIONNELLE Contentieux électoral Pourvoi en cassation Recevabilité Protocole électoral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité
Auteur(s)	Pierre-Yves Verkindt ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-04-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	469
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0092
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION PROFESSIONNELLE, Contentieux électoral, Pourvoi en cassation, Recevabilité, Protocole électoral

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https://shs.hal.science/halshs-02198758

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:52:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198758, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198758 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité. Droit Social, 2006, 04, pp.469. ⟨halshs-02198758⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité

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