Restructurations et comité d'entreprise européen

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

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Marie-Ange Moreau

Robert Schuman Centre for Advanced Studies

ENTREPRISE INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE Gestion de l'entreprise Restructuration Comité d'entreprise Information et consultation Licenciement économique Procédure Comité d'entreprise européen Travail Licenciement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198745

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:52:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198745 , version 1 (31-07-2019)

Marie-Ange Moreau. Restructurations et comité d'entreprise européen. Droit Social, 2006, 03, pp.308. ⟨halshs-02198745⟩

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