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Temps de travail. Infractions à la durée maximale. Contraventions de police. Faits commis en janvier et février 2000. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. Amnistie en raison de la nature de l'infraction (oui)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198737
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:51:33 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198737, version 1

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Citation

François Duquesne. Temps de travail. Infractions à la durée maximale. Contraventions de police. Faits commis en janvier et février 2000. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. Amnistie en raison de la nature de l'infraction (oui). Droit Social, Dalloz, 2006, pp.226. ⟨halshs-02198737⟩

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