Temps de travail. Infractions à la durée maximale. Contraventions de police. Faits commis en janvier et février 2000. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. Amnistie en raison de la nature de l'infraction (oui)

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2006

Temps de travail. Infractions à la durée maximale. Contraventions de police. Faits commis en janvier et février 2000. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. Amnistie en raison de la nature de l'infraction (oui)

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL DUREE DU TRAVAIL Temps de travail Infraction Amnistie Loi du 6 août 2002

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Temps de travail. Infractions à la durée maximale. Contraventions de police. Faits commis en janvier et février 2000. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. Amnistie en raison de la nature de l'infraction (oui)
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-02-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	226
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, DUREE DU TRAVAIL, Temps de travail, Infraction, Amnistie, Loi du 6 août 2002

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:51:33

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Dates et versions

halshs-02198737, version 1 (31-07-2019)

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HAL Id : halshs-02198737 , version 1

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François Duquesne. Temps de travail. Infractions à la durée maximale. Contraventions de police. Faits commis en janvier et février 2000. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. Amnistie en raison de la nature de l'infraction (oui). Droit Social, 2006, 02, pp.226. ⟨halshs-02198737⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Temps de travail. Infractions à la durée maximale. Contraventions de police. Faits commis en janvier et février 2000. Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002. Amnistie en raison de la nature de l'infraction (oui)

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