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Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198735
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:51:27 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198735, version 1

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Citation

Patrick Chaumette. Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance. Droit Social, Dalloz, 2006, pp.218. ⟨halshs-02198735⟩

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