Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics

Article dans une revue Droit Social Année : 2006

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Norbert Olszak

Un pas supplémentaire vers la réglementation conventionnelle praeter legem de la grève

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics
Résumé	fr Un pas supplémentaire vers la réglementation conventionnelle praeter legem de la grève
Auteur(s)	Norbert Olszak ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne ( 259827 ) - 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4536 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	37
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2006/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GREVE, Service public, Transport public, Service garanti, Accord régional

https://shs.hal.science/halshs-02198719

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 01:50:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198719, version 1 (31-07-2019)

Norbert Olszak. Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics. Droit Social, 2006, 01, pp.37. ⟨halshs-02198719⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024