L'exclusion du calcul des effectifs des jeunes de moins de 26 ans

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

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Christophe Willmann

Université de Rouen Normandie

Ord. 2005-892 du 2 août 2005

ENTREPRISE Effectif de l'entreprise Décompte des effectifs Jeune de moins de 26 ans Exclusion

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198707

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:51:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198707 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Willmann. L'exclusion du calcul des effectifs des jeunes de moins de 26 ans. Droit Social, 2005, 12, pp.1142. ⟨halshs-02198707⟩

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