Le forfait jours pour tous ou la fin de la RTT

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

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Françoise Favennec-Héry

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

DUREE DU TRAVAIL Temps de travail Forfait Forfait jours Loi du 2 août 2005

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198705

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:51:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198705 , version 1 (31-07-2019)

Françoise Favennec-Héry. Le forfait jours pour tous ou la fin de la RTT. Droit Social, 2005, 12, pp.1126. ⟨halshs-02198705⟩

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