Union européenne. Salarié travaillant en France et résidant en Belgique. Règlement 1408/71. Assujettissement à la CSG et à la CRDS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Union européenne. Salarié travaillant en France et résidant en Belgique. Règlement 1408/71. Assujettissement à la CSG et à la CRDS

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:51:38

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Dates et versions

halshs-02198704 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198704 , version 1

Citer

Francis Kessler. Union européenne. Salarié travaillant en France et résidant en Belgique. Règlement 1408/71. Assujettissement à la CSG et à la CRDS. Droit Social, 2005, 11, pp.1068. ⟨halshs-02198704⟩

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