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Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:51:25 AM Last modification on : Thursday, December 12, 2019 - 11:33:26 AM
Bernard Gauriau. Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence. Droit Social, Dalloz, 2005, pp.942. ⟨halshs-02198694⟩