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Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198694
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:51:25 AM
Last modification on : Thursday, December 12, 2019 - 11:33:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198694, version 1

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Citation

Bernard Gauriau. Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence. Droit Social, Dalloz, 2005, pp.942. ⟨halshs-02198694⟩

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