Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence

Bernard Gauriau

Journal articles

Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence

Bernard Gauriau ^{1, 2}

1 UA - Université d'Angers

2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots-clés : RETRAITE Pension de retraite Pension de réversion Présomption d'absence Liquidation provisoire

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198694
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:51:25 AM
Last modification on : Thursday, December 12, 2019 - 11:33:26 AM

Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence

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