VRP. Indemnité de clientèle. Rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi. Inaptitude au seul poste de VRP

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

VRP. Indemnité de clientèle. Rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi. Inaptitude au seul poste de VRP

(1, 2)

1
2

Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Voyageur représentant placier Indemnité de clientèle Incapacité permanente totale Aptitude à l'emploi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr VRP. Indemnité de clientèle. Rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi. Inaptitude au seul poste de VRP
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	822
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Voyageur représentant placier, Indemnité de clientèle, Incapacité permanente totale, Aptitude à l'emploi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198673

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:50:47

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:34

Dates et versions

halshs-02198673, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198673 , version 1

Citer

Jean Mouly. VRP. Indemnité de clientèle. Rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi. Inaptitude au seul poste de VRP. Droit Social, 2005, 07 et 08, pp.822. ⟨halshs-02198673⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

VRP. Indemnité de clientèle. Rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi. Inaptitude au seul poste de VRP

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager