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Représentants du personnel. Document détaillant les frais de déplacement remboursés par l'employeur. Diffusion dans l'enceinte de l'entreprise. Atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée (non). Entrave aux fonctions (non)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198660
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:50:26 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198660, version 1

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Citation

François Duquesne. Représentants du personnel. Document détaillant les frais de déplacement remboursés par l'employeur. Diffusion dans l'enceinte de l'entreprise. Atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée (non). Entrave aux fonctions (non). Droit Social, Dalloz, 2005, pp.708. ⟨halshs-02198660⟩

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