Représentants du personnel. Document détaillant les frais de déplacement remboursés par l'employeur. Diffusion dans l'enceinte de l'entreprise. Atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée (non). Entrave aux fonctions (non)

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Mots clés: DROIT PENAL DU TRAVAIL; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL; Entrave; Entrave aux fonctions de représentant du personnel; Frais de déplacement; Remboursement; Vie privée; Vie privée du salarié; Délégué du personnel; Divulgation

Domaines: Droit

François Duquesne. Représentants du personnel. Document détaillant les frais de déplacement remboursés par l'employeur. Diffusion dans l'enceinte de l'entreprise. Atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée (non). Entrave aux fonctions (non). Droit Social, 2005, 06, pp.708. ⟨halshs-02198660⟩