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Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198650
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:50:07 AM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198650, version 1

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Citation

François Duquesne. Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile. Droit Social, Dalloz, 2005, pp.588. ⟨halshs-02198650⟩

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