Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL DROIT PENAL DU TRAVAIL Action en justice Intérêt collectif Action civile Abus de biens sociaux Recevabilité Syndicat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-05-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	588
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, DROIT PENAL DU TRAVAIL, Action en justice, Intérêt collectif, Action civile, Abus de biens sociaux, Recevabilité, Syndicat

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https://shs.hal.science/halshs-02198650

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:50:07

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02198650, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198650 , version 1

Citer

François Duquesne. Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile. Droit Social, 2005, 05, pp.588. ⟨halshs-02198650⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Syndicat professionnel. Action dans l'intérêt collectif de la profession. Abus de biens sociaux et abus de confiance des dirigeants de l'entreprise. Irrecevabilité de la constitution de partie civile

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