VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

SALAIRE CONTRAT DE TRAVAIL Voyageur représentant placier Ressource minimale forfaitaire Complément de salaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Page/Identifiant	470
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0096
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-04-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-04-10
Numéro	04
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SALAIRE, CONTRAT DE TRAVAIL, Voyageur représentant placier, Ressource minimale forfaitaire, Complément de salaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:49:42

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:38

Dates et versions

halshs-02198637, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198637 , version 1

Citer

Jean Mouly. VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre. Droit Social, 2005, 04, pp.470. ⟨halshs-02198637⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre

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