Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui)

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui)

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui)
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Date de production/écriture	2005-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	337
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0069
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL

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https://shs.hal.science/halshs-02198625

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:49:22

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:22

Dates et versions

halshs-02198625, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198625 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui). Droit Social, 2005, 03, pp.337. ⟨halshs-02198625⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui)

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