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Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui)

Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198625
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:49:22 AM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:13:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198625, version 1

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Citation

Jean Mouly. Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui). Droit Social, Dalloz, 2005, pp.337. ⟨halshs-02198625⟩

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