Contrat de qualification. Rupture d'un commun accord. Article 1112 du Code civil. Violence. Nullité (oui). Faits de harcèlements

Bernard Gauriau

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

Contrat de qualification. Rupture d'un commun accord. Article 1112 du Code civil. Violence. Nullité (oui). Faits de harcèlements

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL FORMATION PROFESSIONNELLE DROIT PENAL DU TRAVAIL Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Vice du consentement Violence morale Formation en alternance Contrat de qualification Rupture anticipée Harcèlement sexuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de qualification. Rupture d'un commun accord. Article 1112 du Code civil. Violence. Nullité (oui). Faits de harcèlements
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	321
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION PROFESSIONNELLE, DROIT PENAL DU TRAVAIL, Rupture du contrat de travail, Rupture conventionnelle du contrat de travail, Vice du consentement, Violence morale, Formation en alternance, Contrat de qualification, Rupture anticipée, Harcèlement sexuel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198617

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:49:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198617, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198617 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Contrat de qualification. Rupture d'un commun accord. Article 1112 du Code civil. Violence. Nullité (oui). Faits de harcèlements. Droit Social, 2005, 03, pp.321. ⟨halshs-02198617⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrat de qualification. Rupture d'un commun accord. Article 1112 du Code civil. Violence. Nullité (oui). Faits de harcèlements

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