Licenciement nul et licenciement dont l'autorisation est annulée : une distinction toujours nécessaire

Bernard Gauriau

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

Licenciement nul et licenciement dont l'autorisation est annulée : une distinction toujours nécessaire

(1, 2)

1
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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Statut protecteur Licenciement Autorisation administrative de licenciement Annulation Salarié protégé Nullité du licenciement INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement nul et licenciement dont l'autorisation est annulée : une distinction toujours nécessaire
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	277
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0053
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Statut protecteur, Licenciement, Autorisation administrative de licenciement, Annulation, Salarié protégé, Nullité du licenciement, INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198613

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:48:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198613, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198613 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Licenciement nul et licenciement dont l'autorisation est annulée : une distinction toujours nécessaire. Droit Social, 2005, 03, pp.277. ⟨halshs-02198613⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Licenciement nul et licenciement dont l'autorisation est annulée : une distinction toujours nécessaire

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