Prise d'acte de la rupture. Démission. Volonté non équivoque. Licenciement. Requalification

Françoise Favennec-Héry

Article dans une revue Droit Social Année : 2005

Prise d'acte de la rupture. Démission. Volonté non équivoque. Licenciement. Requalification

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Françoise Favennec-Héry

Fonction : Auteur
PersonId : 1136860

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Rupture du contrat de travail Cause réelle et sérieuse Prise d'acte de la rupture du contrat de travail Grief non fondé Démission

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prise d'acte de la rupture. Démission. Volonté non équivoque. Licenciement. Requalification
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	106
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2005/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT, Rupture du contrat de travail, Cause réelle et sérieuse, Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, Grief non fondé, Démission

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https://shs.hal.science/halshs-02198599

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 00:48:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198599, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198599 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Prise d'acte de la rupture. Démission. Volonté non équivoque. Licenciement. Requalification. Droit Social, 2005, 01, pp.106. ⟨halshs-02198599⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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