Travail dissimulé. Rupture du contrat de travail. Indemnité de rupture de l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Modalités de la rupture indifférentes

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Travail dissimulé. Rupture du contrat de travail. Indemnité de rupture de l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Modalités de la rupture indifférentes

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL Travail illégal Travail dissimulé Indemnité de rupture Rupture conventionnelle du contrat de travail Rupture du contrat de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Travail dissimulé. Rupture du contrat de travail. Indemnité de rupture de l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Modalités de la rupture indifférentes
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1152
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2004/0238
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL, Travail illégal, Travail dissimulé, Indemnité de rupture, Rupture conventionnelle du contrat de travail, Rupture du contrat de travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198590

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 23:50:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198590, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198590 , version 1

Citer

Christophe Radé. Travail dissimulé. Rupture du contrat de travail. Indemnité de rupture de l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Modalités de la rupture indifférentes. Droit Social, 2004, 12, pp.1152. ⟨halshs-02198590⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Travail dissimulé. Rupture du contrat de travail. Indemnité de rupture de l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Modalités de la rupture indifférentes

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