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Rémunération. Principe d'égalité. Art. 1315 Code civil. Salarié soumettant au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération. Employeur devant rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198587
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 11:50:34 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:58 AM

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  • HAL Id : halshs-02198587, version 1

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Citation

Christophe Radé. Rémunération. Principe d'égalité. Art. 1315 Code civil. Salarié soumettant au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération. Employeur devant rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence. Droit Social, Dalloz, 2004, pp.1144. ⟨halshs-02198587⟩

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