Rémunération. Principe d'égalité. Art. 1315 Code civil. Salarié soumettant au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération. Employeur devant rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence

Christophe Radé (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés: SALAIRE; EGALITE PROFESSIONNELLE; Egalité salariale; A travail égal; salaire égal; Discrimination; Preuve

Domaines: Droit

Christophe Radé. Rémunération. Principe d'égalité. Art. 1315 Code civil. Salarié soumettant au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération. Employeur devant rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence. Droit Social, 2004, 12, pp.1144. ⟨halshs-02198587⟩